Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’association ACADEMIE EUROPEENNE DE PHILATELIE (ci-après AEP) immatriculée au registre des sociétés sous le numéro 42110064500967 et gérant le site aep.eu.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site, dénommée ci-après "l'acheteur".

Article 1 : Objet

L’acquisition d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu'il est limité à une utilisation strictement personnelle.

L'AEP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter l'évolution de la réglementation ou afin d'améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits ou services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de l'AEP dans la limite des stocks disponibles. L'AEP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services. Ceux-ci sont présentés par un descriptif et/ou une photo qui toutefois n'engagent pas le vendeur.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L'AEP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont sujets aux conditions d'expédition par la Poste.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

L'acheteur convient avec l'AEP du mode de paiement le plus approprié, en fonction du montant de la commande, du pays de destination ou de tout autre critère.

Paiement sécurisé par carte de crédit (via le système STRIPE) : l’acheteur peut utiliser le système STRIPE qui offre une sécurité avancée pour le paiement par carte de crédit. Le processus est analogue à la plupart des paiements régis par le commerce en ligne. Le paiement par carte de crédit est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur agira selon les conditions en vigueur dans le pays et la banque émettrice.

L'AEP confirme par courrier électronique à l'acheteur l’enregistrement de sa commande.

Article 5 : Réserve de propriété

L'AEP reste propriétaire des produits et services vendus jusqu’à encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation dans les limites prévues par le Code français de la consommation.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison, s'ils sont renseignés par le vendeur, ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier fortement en fonction du pays de destination et du transporteur. L'AEP fournira à l'acheteur un numéro de suivi de son colis, s'il existe. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès l'expédition de la commande.

Article 8 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil français. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné à l'AEP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 : Responsabilité

L'AEP n'est tenue, dans la vente en ligne, que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'une cause externe, telle que malveillance ou dysfonctionnement dans l’utilisation du réseau Internet.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les produits et services vendus restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'AEP.

Article 11 : Données à caractère personnel

L'AEP s'engage à protéger les informations fournies par l’acheteur selon la Politique de confidentialité accessible ici.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas d'échec de règlement à l'amiable, tout litige découlant de leur exécution ou de leur interprétation sera porté devant les tribunaux compétents.